Commission Permanente du 17 mars 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2017_01_24_9523Echanges immeubles ruraux - Délibération
ASA_2017_01_26_9539Carte mobilité inclusion - Convention locale - Délibération
COL_2017_01_30_9562Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2017_01_31_9574Convention de partenariat pour l'opération "je mange bio au collège" dans le département avec l'association Agribio 04 - Délibération
COL_2017_02_02_9584Reconduction de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Pays de Haute-Provence dans le cadre du Réseau de Gouvernance Alimentaire Local ( REGAL) - Délibération
CST_2017_01_26_9532Modifications apportées à la convention initiale constitutive du groupement de commandes Etat/Région/Département pour acquisition de référentiels géographiques IGN. - Délibération
CTRD_2017_01_30_9558Résultats des ventes de matériels - Année 2016 - Communication - Délibération
CTRD_2017_01_31_9576Vente de matériels - Délibération
DC_2017_01_24_9524Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé - 1ère répartition - Délibération
DC_2017_01_26_9528Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition 2017 - Délibération
DC_2017_01_26_9533Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2016/2017 - Délibération
DC_2017_01_26_9534Dispositif "Théâtre au collège" pour l'année scolaire 2016/2017 - Délibération
DC_2017_01_26_9537Projet européen Alcotra TRA[ce]S : convention groupement de commandes entre le Département et les communes de Castellane et Digne-les-Bains - Délibération
DC_2017_02_09_9618Lolly Circus - Convention pluriannuelle de développement culturel - Délibération
DRH_2017_01_19_9514Logements de fonction : mise à jour - Délibération
DRH_2017_01_19_9515Attribution d'une indemnité au payeur départemental au titre de l'année 2016 - Délibération
EJS_2017_01_31_9565Enseignement de la Langue provençale - 2ème affectation 2017 - Délibération
EJS_2017_01_31_9567Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2017_01_31_9568Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - Délibération
EJS_2017_01_31_9569Aides aux manifestations sportives 2017 - Délibération
EJS_2017_02_02_9596Subvention au titre de la jeunesse - Récompense aux lauréats du concours "comprendre la résistance de la guerre 39-45" - Délibération
ENV_2017_01_20_9517Financement du Contrat de Rivière "Bléone et affluents" et du deuxième Contrat de rivière Verdon - Délibération
ENV_2017_01_20_9520Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2017_01_20_9521Convention tripartite de coordination des 3 pôles : soutien du Musée promenade et de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence - Délibération
ENV_2017_01_27_9542Convention de partenariat entre le Département et l'ONF pour la gestion des sites de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence relevant du régime forestier. - Délibération
ENV_2017_01_31_9563Convention de groupement de commandes - Délibération
ER_2017_01_31_9570Alimentation en eau potable et Assainissement 2017 2° répartition - Délibération
FP_2017_02_06_9608Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2017_03_02_9635Garantie d'emprunt SA Habitations de Haute-Provence - Rachat de baux - Délibération
LDV_2017_02_01_9581Convention de coopération 2017-2019 avec l'EID Méditerranée dans le cadre du plan de lutte contre le moustique "tigre" Aedes albopictus - Délibération
MD_2017_01_05_9497Subventions de fonctionnement livre et lecture - 1ère affectation 2017 - Délibération
MD_2017_01_31_9564Désherbage de documents par la Médiathèque départementale - Délibération
MQ_2017_01_31_9572Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Acceptation des fonds constitutifs - Délibération
MS_2017_01_31_9571Musée de Salagon - Convention avec le CRIA (université et laboratoire de recherche en anthropologie au Portugal) et l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociale) - Délibération
PMI_2017_02_03_9601Aide aux crèches - 2ème semestre 2016 - Délibération
PMI_2017_02_06_9607Aide aux internes en médecine générale - Délibération
SAJ_2017_01_05_9499Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 9 décembre 2016 - Délibération
SAJ_2017_02_03_9597Marchés publics conclus par le Département. - Délibération
SAJ_2017_02_07_9610Désignations de représentants du Conseil départemental pour siéger au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SDSI_2017_02_28_9631Révision du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Alpes de Haute-Provence (SDTAN 04) - Délibération
SGB_2017_01_26_9529Refuge du Col d'Allos - Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine Public 2017 - 2022 - Délibération
SIDL_2015_10_16_8761Protocole Parquet / Caisse d'allocations familiales / Conseil départemental relatif à la lutte contre les fraudes dans le cadre du dispositif rSa dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2017_01_20_9518Convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019 conclue entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2017_02_02_9583Attribution de subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2017 - Délibération
SIR_2017_01_16_9505Convention de mutualisation des moyens avec le laboratoire routier départemental des Hautes-Alpes - Délibération
SIR_2017_01_16_9506Travaux d'investissement sur la Voirie départementale Travaux imprévus et Urgents - Communication - Délibération
SIR_2017_01_16_9507RD 907 - PR 15 à 18+380 - Commune de Manosque Aménagement de la RD 907 et création d'une voie verte - Délibération
SIR_2017_02_03_9602RD900 PR 93+520 au PR 93+980 - Aménagement de la traversée de l'agglomération de la commune de Jausiers - Délibération
SL_2017_01_27_9555Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Conseil départemental et l'association LOGIAH - Délibération
SL_2017_02_01_9580Subvention à l'association ENERG'ETHIQUE 04 pour son action d'auto réhabilitation accompagnée - Délibération
SL_2017_02_08_9611Impact du changement de dénomination de GDF Suez - Délibération
T_2017_01_13_9502Manifestations et actions à caractère promotionnel : première répartition au titre de l'exercice 2017 - Délibération
T_2017_01_27_9545Développement maîtrisé des sports de nature : première répartition au titre de l'année 2017 - Délibération
T_2017_01_27_9556Hébergements touristiques : prorogation d'une subvention - Délibération
TR_2017_02_09_9612Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des transports scolaires avec la commune de Saint-Maime. - Délibération
TR_2017_02_09_9613Modification du ressort territorial DLVA - Convention tripartite entre le Département, la DLVA et un groupement d'entreprises afin d'organiser le transfert de compétence en matière de transports publics et de financement des transports scolaires pour la commune de Saint-Maime - Délibération
TR_2017_02_09_9614Transports scolaires - Convention de délégation de compétence - Avenant n° 1 à la convention passée avec le Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves du Carrefour Bléone Durance Château-Arnoux- Saint-Auban (SITE) - Délibération
TR_2017_02_09_9615Transports scolaires - Convention de délégation de compétence - Avenant n° 1 à la convention passée avec La Communauté de Commune du Haut Verdon Val d'Allos transférée à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de lumière. - Délibération
TR_2017_02_09_9616Transports scolaires - Convention de délégation de compétence entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et la commune d'Aubignosc. - Délibération
TR_2017_02_28_9632Convention relative à l'hébergement provisoire d'agents du Département des Alpes de Haute-Provence au sein de la Maison de la Région de Digne-les-Bains - Délibération
UHF_2017_01_25_9526Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration de bâtiments communaux et d'aménagement urbain - Délibération
UHF_2017_03_02_9634Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération
UHR_2017_01_27_9544Commune de VOLONNE - Transfert de domanialité - Déclassement du domaine public départemental de la parcelle cadastrée AH 545 en vue de son classement dans le domaine public communal - Délibération
UHR_2017_01_27_9546Commune de Digne-les-Bains - transfert de domanialité des emprises hors chaussée, giratoire Samarkand, RD 900 en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération
UHR_2017_01_27_9547Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2017_01_27_9548Commune de Colmars les Alpes - transfert de domanialité d'une portion de la RD 426 du PR 0+630 au PR 0+765 en vue de son classement dans la voirie communale. - Délibération
UHR_2017_01_27_9549Commune de La Bréole (devenue Ubaye Serre-Ponçon) - transfert de domanialité de la place de la Fontaine et des routes départementales n° 57 et 707 en vue de leur classement dans le domaine public communal. - Délibération
UHR_2017_01_27_9550Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Communes d'Allemagne-en-Provence, de Barras et de Châteauneuf Val Saint Donat - Délibération
UHR_2017_01_27_9551RD 907 - Conventions de superposition de domanialité et d'occupation précaire - reconstruction du pont suspendu sur la Durance - Communes de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole - Délibération
UHR_2017_01_27_9552RD 900, rectification de virage lieu dit St Jacques. Convention relative aux modalités d'acquisition des emprises - Commune de Méolans-Revel - Délibération
UHR_2017_01_31_9577Commune de Le Chaffaut Saint-Jurson - Déclassement du délaissé de la RD 12 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2017_02_10_9625C.C.A.S de Barcelonnette - Convention d'occupation précaire et révocable de la parcelle AI 108 pour la réalisation de jardins familiaux - Délibération